Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les enseignants-chercheurs

Résumé. Les règles pour classer les enseignants-chercheurs et leurs heures de travail sont fixées par des décrets.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Règles de classement des enseignants-chercheurs

Résumé. L'article explique que les règles pour classer les enseignants-chercheurs sont définies par un décret de 2009.

Les dispositions relatives aux règles de classement sont fixées par le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le 14 juin 2015 · Dernière version le 1 septembre 2025

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Obligations de service des enseignants dans l'enseignement supérieur

Résumé. Les heures de travail des professeurs du primaire et du secondaire qui travaillent dans les universités sont définies par un décret.

Les obligations de service des personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 (Nouvelles règles de travail pour les enseignants du primaire et du secondaire) relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Section 1 : Dispositions générales
Article D952-1
Article D952-2