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Chapitre II

Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs

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Sous-section 1

Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil

D952-3 — D952-4

Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

Article D952-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions générales relatives au classement des enseignants-chercheurs

Résumé L'article D952-1 dit comment les enseignants-chercheurs sont classés selon un décret de 2009.

Les dispositions relatives aux règles de classement sont fixées par le décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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Article D952-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de service pour le personnel enseignant

Résumé Le texte indique qu’un décret fixe comment doivent travailler et quelles tâches ont en fait ceux qui enseignent au niveau primaire ou secondaire dans une université.
Mots-clés : Éducation Enseignement superior

Les obligations de service des personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur sont fixées par le décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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