Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications législatives concernant le Code de l’éducation
Résumé. Ce décret modifie certaines règles du Code de l’éducation ainsi que deux anciens décrets afin d’améliorer la clarté des procédures scolaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. D952-2 → Version 2Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000Art. 1 → Version 2Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000Art. 6 → Version 2Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001Art. 1 → Version 2
- Code de l'éducationArt. D952-2
- Décret n° 2000-552 du 16 juin 2000Art. 1, Art. 6
- Décret n°2001-13 du 4 janvier 2001Art. 1