Code de l'éducation
Section 2 : Dispositions particulières
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Missions supplémentaires et recrutement d'enseignants
Résumé. Les enseignants-chercheurs peuvent faire des missions supplémentaires d'expertise et de conseil, et il y a des règles pour recruter ceux qui aident à enseigner dans les universités.
En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015
Section 2 : Dispositions particulières
Sous-section 1 : Participation d'enseignants-chercheurs à des missions d'expertise et de conseil
Sous-section 2 : Personnels apportant leur concours à l'enseignement