Code de l'éducation

Section unique : Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les surveillants des lycées de la défense

Résumé. Les règles pour les surveillants des lycées de la défense sont fixées par un décret de 2000.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Règles pour les surveillants des lycées de la défense

Résumé. L'article précise que les règles pour les surveillants des lycées de la défense sont définies par un décret de 2000.

Les dispositions relatives aux surveillants des lycées de la défense sont fixées par le décret n° 2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des surveillants des lycées militaires.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Section unique : Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense
Article D935-1