Code de l'éducation

Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs

Article D921-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médaille d'argent des instituteurs: Diplôme et acquisition

Résumé Les instituteurs récompensés par la médaille d'argent reçoivent un diplôme mais doivent acheter la médaille.

Les instituteurs bénéficiaires de la médaille d'argent reçoivent un diplôme d'honneur faisant mention de la récompense obtenue.
Les médailles d'argent sont exclusivement frappées par l'administration des Monnaies et médailles. Les instituteurs souhaitant disposer de la médaille l'acquièrent à leur charge.

Article D921-5

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Conditions d'attribution de la médaille d'argent des instituteurs

Résumé Le ministère décide qui mérite la médaille d'argent des instituteurs.

Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.