Code de l'éducation

Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

La médaille d'argent des instituteurs

Résumé. Les instituteurs peuvent recevoir une médaille d'argent, mais ils doivent payer pour l'obtenir.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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La médaille d'argent des instituteurs

Résumé. Les instituteurs qui reçoivent la médaille d'argent obtiennent un diplôme et doivent payer pour avoir la médaille.

Les instituteurs bénéficiaires de la médaille d'argent reçoivent un diplôme d'honneur faisant mention de la récompense obtenue.
Les médailles d'argent sont exclusivement frappées par l'administration des Monnaies et médailles. Les instituteurs souhaitant disposer de la médaille l'acquièrent à leur charge.

En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Conditions d'attribution de la médaille d'argent des instituteurs

Résumé. La médaille d'argent pour les instituteurs est attribuée selon des règles fixées par le ministre de l'éducation.

Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

En vigueur depuis le dimanche 14 juin 2015

Section 4 : La médaille d'argent des instituteurs
Article D921-4
Article D921-5