Article D921-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'attribution de la médaille d'argent des instituteurs
Résumé Le ministère décide qui mérite la médaille d'argent des instituteurs.
Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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