Code de l'éducation

Article D921-5

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Article D921-5

Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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Conditions d'attribution de la médaille d'argent des instituteurs

Résumé. La médaille d'argent pour les instituteurs est attribuée selon des règles fixées par le ministre de l'éducation.

Les conditions d'attribution de la médaille d'argent sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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Source : Légifrance