Code de l'éducation

Article D921-4

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Article D921-4

Les instituteurs bénéficiaires de la médaille d'argent reçoivent un diplôme d'honneur faisant mention de la récompense obtenue.
Les médailles d'argent sont exclusivement frappées par l'administration des Monnaies et médailles. Les instituteurs souhaitant disposer de la médaille l'acquièrent à leur charge.

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En vigueur depuis le 14 juin 2015

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La médaille d'argent des instituteurs

Résumé. Les instituteurs qui reçoivent la médaille d'argent obtiennent un diplôme et doivent payer pour avoir la médaille.

Les instituteurs bénéficiaires de la médaille d'argent reçoivent un diplôme d'honneur faisant mention de la récompense obtenue.
Les médailles d'argent sont exclusivement frappées par l'administration des Monnaies et médailles. Les instituteurs souhaitant disposer de la médaille l'acquièrent à leur charge.

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