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Sous-section 1

Condition de nationalité

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Article R913-21

Condition d'âge pour enseigner dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé

Code de l'éducation

Article R913-20

Article R913-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de direction dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé sans condition de nationalité

Résumé Le recteur peut autoriser quelqu'un à diriger une école supérieure technique privée même s'il n'est pas du bon pays.

Le recteur de région académique peut autoriser une personne qui ne remplit pas la condition de nationalité prévue au 2° du I de l'article L. 914-3 à être chargée d'une fonction d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé.

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Le recteur de région académique peut autoriser une personne qui ne remplit pas la condition de nationalité prévue au 2° du I de l'article L. 914-3 à être chargée d'une fonction d'enseignement dans un établissement d'enseignement supérieur technique privé.