Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Port des Palmes académiques dès la signature du décret
Résumé. Les Palmes académiques peuvent être portées dès la signature du décret, avec des modalités de remise officielles ou privées.
A modifié les dispositions suivantes :