Décret n°2018-765 du 29 août 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D911-66

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Port des Palmes académiques dès la signature du décret

Résumé. Les Palmes académiques peuvent être portées dès la signature du décret, avec des modalités de remise officielles ou privées.

A modifié les dispositions suivantes :

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