Code de l'éducation

Article D455-1

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Article D455-1

Le statut des écoles européennes est fixé par la convention faite à Luxembourg le 21 juin 1994 et publiée en annexe au décret n° 2004-1168 du 26 octobre 2004.

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Statut des écoles européennes

Résumé. Les écoles européennes sont régies par une convention signée en 1994 à Luxembourg.

Le statut des écoles européennes est fixé par la convention faite à Luxembourg le 21 juin 1994 et publiée en annexe au décret n° 2004-1168 du 26 octobre 2004.

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