Article D455-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des écoles européennes
Résumé Les écoles européennes fonctionnent selon des règles fixées en 1994 et publiées en 2004.
Le statut des écoles européennes est fixé par la convention faite à Luxembourg le 21 juin 1994 et publiée en annexe au décret n° 2004-1168 du 26 octobre 2004.
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