Article D454-28
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle de la commission permanente comme conseil de discipline
Résumé La commission permanente gère les problèmes de discipline à l'école.
La commission permanente est le conseil de discipline de l'établissement.
1 version