Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles R451-3 à R451-15 du Code de l'éducation
Résumé Le décret modifie plusieurs articles du Code de l'éducation, changeant ainsi les règles relatives à l'éducation.
Mots-clés : Éducation Législation Décret Code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R451-3, Art. R451-9, Art. R451-12, Art. R451-13, Art. R451-14, Art. R451-15 > >
1 version
6 modifiés