Article R451-15
Abrogé depuis le 2025-09-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de la scolarité à l'étranger
Résumé Les élèves dans les écoles françaises à l'étranger sont comme s'ils étaient en France pour leurs études et leurs diplômes.
La scolarité accomplie par les élèves dans les établissements scolaires français à l'étranger est considérée, en vue de la poursuite de leurs études et de la délivrance des diplômes, comme effectuée en France dans un établissement d'enseignement public.
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