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Décret n°2013-756 du 19 août 2013

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JORF n°0192 du 20 août 2013

Article 10

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. R421-107 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. R425-16 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D494-8 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D422-40 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D492-13 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. R421-48 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D422-19 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D422-61 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D491-14 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code de l'éducation > > Art. D422-38 > >

1 version

10 modifiés

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R421-107

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R425-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D494-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D422-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D492-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R421-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D422-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D422-61

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D491-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D422-38