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Décret n°2013-756 du 19 août 2013

Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R421-107 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R421-107

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R425-16 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R425-16

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D494-8 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D494-8

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D422-40 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D422-40

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D492-13 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D492-13

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R421-48 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. R421-48

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D422-19 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D422-19

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D422-61 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D422-61

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D491-14 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D491-14

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D422-38 → Version 2
- Code de l'éducation
Art. D422-38

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R421-107

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R425-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D494-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D422-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D492-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R421-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D422-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D422-61

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D491-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D422-38