Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des références légales sur la discipline scolaire
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision de la référence législative du conseil de discipline
- Code de l'éducationArt. R421-107
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision de la référence légale des sanctions
- Code de l'éducationArt. R425-16
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la référence réglementaire
- Code de l'éducationArt. D494-8
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision du cadre juridique du conseil de discipline
- Code de l'éducationArt. D422-40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la référence réglementaire
- Code de l'éducationArt. D492-13
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales de la procédure disciplinaire
- Code de l'éducationArt. R421-48
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence aux sanctions
- Code de l'éducationArt. D422-19
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des références législatives sur les libertés et la discipline des élèves
- Code de l'éducationArt. D422-61
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification de la référence réglementaire
- Code de l'éducationArt. D491-14
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale d'affichage
- Code de l'éducationArt. D422-38