Décret n°2013-756 du 19 août 2013

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R421-107

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R425-16

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D494-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D422-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D492-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R421-48

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D422-19

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D422-61

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D491-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D422-38

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Mise à jour des références légales sur la discipline scolaire

Résumé. Les règles de discipline dans les collèges et lycées sont mises à jour pour se référer aux nouveaux articles du code de l'éducation, rendant les procédures plus claires et alignées sur la réglementation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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