Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Règles du conseil de discipline à Wallis et Futuna
Les règles relatives au conseil de discipline des collèges et des lycées des îles Wallis et Futuna sont fixées par l'article R. 561-4 (Modifications du conseil de discipline à Wallis et Futuna).