Code de l'éducation

Article D491-14

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Article D491-14

Les règles relatives au conseil de discipline des collèges et des lycées des îles Wallis et Futuna sont fixées par l'article R. 561-4 (Modifications du conseil de discipline à Wallis et Futuna).

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Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du conseil de discipline à Wallis et Futuna

Résumé. L'article précise que les règles du conseil de discipline des collèges et lycées à Wallis et Futuna sont définies par l'article R. 561-4.

Les règles relatives au conseil de discipline des collèges et des lycées des îles Wallis et Futuna sont fixées par l'article R. 561-4 (Modifications du conseil de discipline à Wallis et Futuna).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 août 2013 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art. 10 : Mise à jour des références légales sur la discipline scolaire

En résumé. Le changement remplace une référence précise à un article de décret par une référence plus simple et directe à un article du code.

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mardi 20 août 2013

Créé parDécret n°2008-263 du 14 mars 2008art. (V)

Source : Légifrance