Article R431-7
Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis et aux centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .
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Code de l'éducation
Article R431-7
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Version 3
Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis et aux centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .
Version 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du code de la pêche maritime
Résumé des changements L'article R. 811-46 est désormais régi par le code rural et de la pêche maritime, élargissant son champ d'application.
En vigueur à partir du samedi 8 mai 2010
Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural et de la pêche maritime .
Version 1
Version initiale
Résumé des changements Version initiale de l'article.
En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008
Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis agricoles sont fixées par l'article R. 811-46 du code rural.