Code de l'éducation

Article R426-4

Article R426-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation administrative du Centre national d'enseignement à distance

Résumé Le Centre national d'enseignement à distance est géré par plusieurs conseils et un directeur général.

Le Centre national d'enseignement à distance est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation et d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.


Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un conseil scientifique

Résumé des changements Ajout d'un conseil scientifique à l'administration du centre national d'enseignement à distance.

Le Centre national d'enseignement à distance est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation et d'un conseil scientifique. Il est dirigé par un directeur général.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Le Centre national d'enseignement à distance est administré par un conseil d'administration assisté d'un conseil d'orientation. Il est dirigé par un directeur général.