Code de l'éducation

Article R426-5

Article R426-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance

Résumé Le conseil d'administration du CNED est composé de 18 membres, dont 6 de l'État, 6 élus et 6 experts, avec des remplaçants et des observateurs.

Le conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comprend dix-huit membres :

1° Six représentants de l'Etat :

a) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

b) Le directeur chargé des ressources humaines au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

c) Le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

d) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

e) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

f) Le délégué chargé de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ;

2° Six représentants du centre élus par les personnels de l'établissement et parmi eux, dont :

a) Trois représentants des personnels enseignants ;

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques ;

Pour chacun de ces représentants, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

3° Six personnalités qualifiées désignées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, dont l'une sur proposition du ministre des affaires étrangères.

Le directeur général, le secrétaire général, le président du conseil scientifique, l'agent comptable, le contrôleur budgétaire ainsi que tout personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances avec voix consultative.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification des rôles et ajout d'un participant consultatif

Résumé des changements La version actuelle précise les fonctions des représentants de l'État, remplace les quatre postes génériques par des directeurs spécifiques, ajoute le président du conseil scientifique parmi les participants consultatifs et modifie légèrement la désignation des suppléants.

Le conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comprend dix-huit membres :

1° Six représentants de l'Etat :

a) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

b) Le directeur chargé des ressources humaines au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

c) Le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

d) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

e) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

f) Le délégué chargé de l'emploi et de la formation professionnelle au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ;

2° Six représentants du centre élus par les personnels de l'établissement et parmi eux, dont :

a) Trois représentants des personnels enseignants ;

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques ;

Pour chacun de ces représentants, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

3° Six personnalités qualifiées désignées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, dont l'une sur proposition du ministre des affaires étrangères.

Le directeur général, le secrétaire général, le président du conseil scientifique, l'agent comptable, le contrôleur budgétaire ainsi que tout personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances avec voix consultative.

Version 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation des participants consultatifs

Résumé des changements La désignation des personnes assistantes au conseil a été modifiée : le membre du corps du contrôle général économique et financier a été remplacé par le contrôleur budgétaire.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

Le conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comprend dix-huit membres :

1° Six représentants de l'Etat ainsi désignés :

a) Quatre par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur ;

b) Un par le ministre chargé de la recherche ;

c) Un par le ministre chargé de la formation professionnelle ;

2° Six représentants du centre élus par les personnels de l'établissement et parmi eux, dont :

a) Trois représentants des personnels enseignants ;

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques ;

3° Six personnalités qualifiées désignées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, dont l'une sur proposition du ministre des affaires étrangères.

Pour chacun des membres mentionnés aux 1° et 2°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Le directeur général, le secrétaire général, l'agent comptable, le contrôleur budgétaire ainsi que tout personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances avec voix consultative.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Le conseil d'administration du Centre national d'enseignement à distance comprend dix-huit membres :

1° Six représentants de l'Etat ainsi désignés :

a) Quatre par les ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur ;

b) Un par le ministre chargé de la recherche ;

c) Un par le ministre chargé de la formation professionnelle ;

2° Six représentants du centre élus par les personnels de l'établissement et parmi eux, dont :

a) Trois représentants des personnels enseignants ;

b) Trois représentants des personnels administratifs et techniques ;

3° Six personnalités qualifiées désignées par arrêté des ministres chargés de l'éducation et de l'enseignement supérieur, dont l'une sur proposition du ministre des affaires étrangères.

Pour chacun des membres mentionnés aux 1° et 2°, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le titulaire.

Le directeur général, le secrétaire général, l'agent comptable, le membre du corps du contrôle général économique et financier ainsi que tout personne dont la présence est jugée utile par le président assistent aux séances avec voix consultative.