Article R426-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Missions du Centre national d'enseignement à distance
Résumé Le CNED peut travailler avec d'autres organismes, créer des filiales, utiliser des droits d'auteur et délivrer des diplômes.
Pour l'exercice de ses missions, le Centre national d'enseignement à distance peut notamment :
1° Participer à des groupements d'intérêt public, à des groupements d'intérêt économique et à des groupements européens d'intérêt économique ;
2° Prendre des participations ou créer des filiales ;
3° Acquérir ou exploiter tout droit de propriété intellectuelle ;
4° Concevoir et distribuer des produits ou des services liés à ses activités ;
5° Délivrer des attestations ou des certificats d'établissement.
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