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Section 3

Droits et obligations des élèves

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Article R425-17

Frais de trousseau et de pension pour les enfants admis au titre de l'aide à la famille

Code de l'éducation

Article R425-16

Article R425-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense

Résumé Les élèves des lycées de la défense ont les mêmes punitions que les autres élèves.

Les sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense sont celles prévues aux articles R. 511-17 à R. 511-19 et R. 511-29.

2 versions

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Révision de la référence légale des sanctions

Résumé des changements Les sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense passent d'un article unique d'un décret à plusieurs articles du Code, les rendant plus détaillées et alignées sur la réglementation nationale.

Les sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense sont celles prévues aux articles R. 511-17 à R. 511-19 et R. 511-29.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 19 mars 2008

Les sanctions applicables aux élèves des lycées de la défense sont celles prévues à l'article 15 du décret n° 2006-246 du 1er mars 2006 relatif à ces établissements.