Section parente

Sous-section 1

Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale

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Sous-paragraphe 1

Dispositions générales

D422-45 — D422-53-10

Code de l'éducation

Paragraphe 2 : Organisation financière

Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales

Sous-paragraphe 2 : Le service annexe d'hébergement