Sous-paragraphe 1 : Le chef d'établissement

Sous-paragraphe 2 : Le conseil d'administration

Sous-paragraphe 3 : La commission permanente

Sous-paragraphe 4 : Le conseil de la vie collégienne, l'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil des sections internationales

Sous-paragraphe 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité