Article D421-143-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'enseignement dans les sections binationales
Résumé Les cours dans les sections binationales suivent le programme normal mais avec des ajustements pour apprendre la langue et la culture du pays partenaire, décidé par le ministre et le pays partenaire.
Dans les sections binationales, les enseignements sont dispensés conformément aux horaires et programmes en vigueur dans les classes considérées, sous réserve des aménagements nécessaires à la réalisation des objectifs définis à l'article D. 421-143-2.
La ou les disciplines qui font l'objet d'un aménagement, leurs programmes ainsi que les modalités de leur enseignement (horaire, quotité horaire enseignée en langue étrangère) sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après concertation avec le pays partenaire.
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