Créé le 5 juin 2010 · En vigueur depuis le 1 février 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission dans les sections binationales
Résumé. Les élèves sont admis dans les sections binationales des lycées sur décision du directeur académique, après proposition du chef d'établissement.
L'admission des élèves dans les sections binationales est prononcée, dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sur proposition du chef d'établissement.