Article D421-143-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission des élèves dans les sections binationales
Résumé Un élève peut entrer dans une section binationale si le directeur académique est d'accord et que le chef d'établissement le recommande.
L'admission des élèves dans les sections binationales est prononcée, dans les conditions fixées par le ministre chargé de l'éducation, par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, sur proposition du chef d'établissement.
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