Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de sections binationales dans les lycées
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Les sections binationales , Art. D421-143-1, Art. D421-143-2, Art. D421-143-3, Art. D421-143-4, Art. D421-143-5