Décret n°2010-592 du 2 juin 2010

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-section 2 : Les sections binationales , Art. D421-143-1, Art. D421-143-2, Art. D421-143-3, Art. D421-143-4, Art. D421-143-5

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Création de sections binationales dans les lycées

Résumé. Les lycées peuvent créer des sections binationales pour obtenir le baccalauréat français et un diplôme étranger, avec des cours adaptés pour apprendre la langue et la culture du pays partenaire.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 2 : Les sections binationalesCode de l'éducationArt. D421-143-1 : Sections binationales dans les lycéesCode de l'éducationArt. D421-143-2 : Objectif des sections binationales
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 2 : Les sections binationales , Art. D421-143-1, Art. D421-143-2, Art. D421-143-3, Art. D421-143-4, Art. D421-143-5

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