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Sous-section 2

Les sections binationales

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Article D421-144

Rôle de l'inspecteur du travail dans les ateliers des établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel

Code de l'éducation

Article D421-143-5

Article D421-143-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions générales aux sections binationales

Résumé Les sections binationales suivent les mêmes règles que les autres classes, mais ont des horaires adaptés pour leurs cours spéciaux.

Les dispositions relatives à l'organisation générale des établissements, à l'orientation des élèves et au déroulement de la scolarité s'appliquent aux sections binationales. L'organisation des emplois du temps de l'ensemble des classes de l'établissement permet de regrouper les élèves de ces sections pour les enseignements qui leur sont propres.

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Version 1

Les dispositions relatives à l'organisation générale des établissements, à l'orientation des élèves et au déroulement de la scolarité s'appliquent aux sections binationales. L'organisation des emplois du temps de l'ensemble des classes de l'établissement permet de regrouper les élèves de ces sections pour les enseignements qui leur sont propres.