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Chapitre II

Les écoles régionales du premier degré

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Article L421-2

Composition du conseil d'administration des établissements publics locaux d'enseignement

Code de l'éducation

Article L412-1

Article L412-1

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Création et organisation des écoles du premier degré avec internat

Résumé Les écoles primaires avec internat pour les enfants de familles nomades sont créées et gérées comme les collèges et lycées.

Les écoles du premier degré avec internat, réservées aux enfants dont les parents exercent des professions nomades ou dont la famille est dispersée, soumis à l'obligation scolaire, sont créées et organisées conformément aux articles L. 421-1 à L. 421-19 et L. 421-23.

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Les écoles du premier degré avec internat, réservées aux enfants dont les parents exercent des professions nomades ou dont la famille est dispersée, soumis à l'obligation scolaire, sont créées et organisées conformément aux articles L. 421-1 à L. 421-19 et L. 421-23.