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Remplacement des références administratives dans les régions d'outre-mer

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Article R371-1

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions du livre III aux départements d'outre-mer

Résumé Les règles changent un peu pour Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

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Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.