Code de l'éducation

Article D351-29

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D351-29

L'autorité administrative mentionnée à l'

article D. 351-28

(

Aménagements d'examens pour les élèves handicapés

)

Art. D.351-28

Aménagements d'examens pour les élèves handicapés

Les élèves handicapés peuvent demander des aménagements pour leurs examens, comme plus de temps ou des aides techniques.

s'assure de l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux prévus pour le déroulement des épreuves. Elle fait mettre en place les aménagements autorisés pour chaque candidat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accessibilité et aménagements pour les examens des personnes handicapées

Résumé. Les autorités vérifient que les lieux d'examen sont accessibles et mettent en place les aménagements nécessaires pour les candidats handicapés.

L'autorité administrative mentionnée à l'article D. 351-28 (Aménagements d'examens pour les élèves handicapés) s'assure de l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux prévus pour le déroulement des épreuves. Elle fait mettre en place les aménagements autorisés pour chaque candidat.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance