Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision du rôle du recteur d'académie
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision de l'autorité délivranteCode de l'éducationArt. D312-35 : Rôle limité du conseil académique des langues régionales
→ Version 3 : Clarification des autorités consultéesCode de l'éducationArt. D351-10-3 : Décisions d'aides et organisation de la scolarité des élèves handicapés
→ Version 2 : Précision de l’autorité compétente pour l’affectation
- Code de l'éducationArt. D312-20, Art. D312-35, Art. D351-10-3, Art. D351-30