Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D312-20, Art. D312-35, Art. D351-10-3, Art. D351-30

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Précision du rôle du recteur d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie et les directeurs des services de l'éducation nationale obtiennent plus de précisions sur leurs rôles dans la gestion des examens, des affectations et des certifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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