Retour à la section

Sous-section 1

Organisation de la scolarité

Article suivant

Article D351-4

Code de l'éducation

Code de l'éducation

Article D351-3

Article D351-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscritpion des enfants et adolescents en situation de handicap

Résumé Les enfants handicapés vont à l'école la plus proche de chez eux.

Tout enfant ou adolescent présentant un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles est inscrit dans une école ou dans l'un des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 351-1 du présent code, le plus proche de son domicile. Cette école ou cet établissement constitue son établissement de référence.

1 version

2 cités

Historique des versions

Version 1

Tout enfant ou adolescent présentant un handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles est inscrit dans une école ou dans l'un des établissements mentionnés au premier alinéa de l'article L. 351-1 du présent code, le plus proche de son domicile. Cette école ou cet établissement constitue son établissement de référence.