Décret n°2009-378 du 2 avril 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire, Art. D312-10-1, Art. D312-10-2, Art. D312-10-3, Art. D312-10-4, Art. D312-10-5, Art. D312-10-6, Art. D312-10-7, Art. D312-10-8, Art. D312-10-9, Art. D312-10-10, Art. D312-10-11, Art. D312-10-12, Art. D312-10-13, Art. D312-10-14, Art. D312-10-15, Art. D312-10-16

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Création de règles pour la scolarisation des enfants handicapés

Résumé. Des règles sont créées pour mieux aider les enfants handicapés à aller à l'école et à y apprendre selon leurs besoins.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaireCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-10-1 : Collaboration entre établissements pour enfants handicapés et écolesCode de l'action sociale et des famillesArt. D312-10-2 : Inscription scolaire des élèves handicapés
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Paragraphe préliminaire : Coopération entre les établissements et services accueillant des enfants et adolescents handicapés et les établissements d'enseignement scolaire, Art. D312-10-1, Art. D312-10-2, Art. D312-10-3, Art. D312-10-4, Art. D312-10-5, Art. D312-10-6, Art. D312-10-7, Art. D312-10-8, Art. D312-10-9, Art. D312-10-10, Art. D312-10-11, Art. D312-10-12, Art. D312-10-13, Art. D312-10-14, Art. D312-10-15, Art. D312-10-16

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