Décret n°2009-553 du 15 mai 2009

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D331-45, Art. D336-3, Art. R342-3, Art. R342-8

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Modification des articles du code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'éducation pour mettre à jour les références des formations maritimes, préciser les programmes d'enseignement et ajuster la composition d'une commission.

A modifié les dispositions suivantes :

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