Créé le 15 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles disciplinaires communes entre le brevet des métiers d'art et le baccalauréat
Résumé. Les règles de discipline pour les candidats au brevet des métiers d'art sont les mêmes que celles pour le baccalauréat.
Les articles D. 334-25 (Sanctions pour fraude au baccalauréat) à R. 334-35 (Recours contre les sanctions disciplinaires du baccalauréat) sont applicables aux candidats au brevet national des métiers d'art.
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