Créé le 15 février 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance et correction du brevet national des métiers d'art
Résumé. Le recteur d'académie délivre le diplôme du brevet national des métiers d'art après avoir examiné les procès-verbaux des jurys, et peut corriger les erreurs matérielles avec l'avis du président du jury.
Au vu des procès-verbaux des jurys, le recteur d'académie délivre le diplôme du brevet national des métiers d'art. En cas d'erreur matérielle, il apporte les rectifications nécessaires, après avis du président du jury.