Code de l'éducation

Section 1 : Le label de " lycée des métiers "

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Lycée des métiers': un label pour les bonnes formations pro

Résumé. Le label 'lycée des métiers' récompense les lycées qui offrent de bonnes formations professionnelles avec l'aide des entreprises.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 novembre 2023

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"Lycée des métiers": un label pour valoriser la formation professionnelle

Résumé. Le label "lycée des métiers" identifie les établissements offrant des formations professionnelles de qualité, en partenariat avec les entreprises.

Le label " lycée des métiers " permet d'identifier des pôles de compétences en matière de formation professionnelle, de certification et de coopération avec les entreprises au sein d'une filière professionnelle ou d'un territoire.

Il est défini par un cahier des charges national composé des critères suivants :

1° Une offre de formations professionnelles construite autour d'un ensemble de métiers et de parcours de formation ;

2° L'accueil de publics de statuts différents ;

3° Des réponses pédagogiques et des parcours de formation adaptés ;

4° Un partenariat actif avec le tissu économique local et les organismes de proximité ainsi que les établissements partenaires agissant dans les domaines de la formation professionnelle, de l'orientation et de l'insertion ;

5° L'organisation d'actions culturelles ;

6° La mise en œuvre d'actions visant à l'ouverture internationale ;

7° La mise en place et le suivi d'actions pour prévenir le décrochage scolaire et pour accueillir des jeunes bénéficiant du droit au retour en formation initiale prévu à l'article L. 122-2 (Droit à la poursuite des études et opposition parentale) ;

8° Une politique active de communication.

La demande de délivrance du label est présentée par l'établissement d'enseignement. Elle doit comporter l'accord de son conseil d'administration.

La demande peut être formulée conjointement par plusieurs établissements, dans l'objectif de procéder à une labellisation en réseau.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2023

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"Lycée des métiers": attribution du label

Résumé. Le label "lycée des métiers" est attribué par le recteur académique sur proposition d'un groupe spécialisé, après avoir vérifié que l'établissement respecte les critères du cahier des charges.

Le label " lycée des métiers " est délivré sur décision du recteur de la région académique ou, par délégation de ce dernier, du recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur proposition du groupe régional ou académique " lycée des métiers " mentionné à l'article D. 335-3 (Gestion du label "lycée des métiers").

Le conseil académique de l'éducation nationale concerné est annuellement informé des labels délivrés, consulté sur le développement du label dans l'académie et peut émettre des vœux sur un programme de travail.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Gestion du label "lycée des métiers"

Résumé. Un groupe régional et académique est créé pour gérer la labellisation des lycées des métiers, en vérifiant leur conformité aux critères nationaux.

Le recteur de région académique met en place, sous son autorité, un groupe régional " lycée des métiers " qui associe des personnels de la région académique compétents en matière de formation professionnelle, des parents d'élèves et des représentants de la région et des milieux professionnels.

Le groupe régional " lycée des métiers " est chargé de définir la procédure régionale de labellisation et de déterminer le cahier des charges du label, qui comprend au moins les critères mentionnés à l'article D. 335-1 ("Lycée des métiers": un label pour valoriser la formation professionnelle). Il instruit les demandes de délivrance du label des établissements, vérifie leur conformité au cahier des charges et transmet ses propositions au recteur de région académique.

Le groupe régional est chargé de définir et de mettre en œuvre la procédure d'évaluation et de renouvellement du label des établissements déjà labellisés.

Lorsqu'il agit par délégation du recteur de région académique, le recteur d'académie met en place un groupe académique “ lycée des métiers ”. Le groupe académique associe des personnels de l'académie compétents en matière de formation professionnelle, des parents d'élèves et des représentants de la région et des milieux professionnels. Il exerce au niveau académique les mêmes compétences que le groupe régional au niveau régional.

Le recteur de région académique transmet au ministre chargé de l'éducation nationale la liste des établissements pour lesquels il a décidé la délivrance du label.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 septembre 2023

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Publication annuelle des lycées labellisés 'des métiers'

Résumé. Le ministre publie chaque année la liste des lycées ayant le label 'lycée des métiers', valable cinq ans et renouvelable.

Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année au moins à la publication de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue au troisième alinéa de l'article D. 335-3 (Gestion du label "lycée des métiers").

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 1 : Le label de " lycée des métiers "
Article D335-1
Article D335-2
Article D335-3
Article D335-4