Décret n°2016-48 du 27 janvier 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D335-4

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Publication annuelle de la liste des établissements labellisés

Résumé. Le décret précise que la liste des établissements labellisés sera publiée chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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