Décret n°2023-763 du 10 août 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D335-4

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Publication annuelle obligatoire de la liste des lycées labellisés

Résumé. Le ministre doit publier la liste des lycées ayant le label 'lycée des métiers' au moins une fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

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