Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du Code de l'éducation
Résumé Le décret change les règles de l'éducation pour les rendre plus claires.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D335-4 > >
1 version
1 modifié