Décret n°2025-421 du 13 mai 2025

Article 5

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Article 5

En amont des délibérations, le jury mentionné aux articles D. 334-20 (Délivrance du baccalauréat général), D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général), D. 336-19 (Décision du jury pour le baccalauréat technologique) et D. 336-20 (Composition des jurys du baccalauréat technologique) du code de l'éducation prend connaissance des notes issues des moyennes annuelles des livrets scolaires, au titre des épreuves terminales des enseignements de spécialité et de philosophie, et s'assure qu'il n'existe pas de discordance manifeste entre elles. Il peut procéder à une harmonisation de ces notes dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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En vigueur depuis le 16 mai 2025

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Vérification des moyennes avant délibération du jury

Résumé. Avant de décider des notes finales, le jury vérifie les moyennes annuelles pour s’assurer qu’il n’y a pas d’écart majeur et peut ajuster ces notes si nécessaire.

En amont des délibérations, le jury mentionné aux articles D. 334-20 (Délivrance du baccalauréat général), D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général), D. 336-19 (Décision du jury pour le baccalauréat technologique) et D. 336-20 (Composition des jurys du baccalauréat technologique) du code de l'éducation prend connaissance des notes issues des moyennes annuelles des livrets scolaires, au titre des épreuves terminales des enseignements de spécialité et de philosophie, et s'assure qu'il n'existe pas de discordance manifeste entre elles. Il peut procéder à une harmonisation de ces notes dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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