Code de l'éducation

Article D331-27

Créé le 24 mai 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dialogue pour l'orientation scolaire

Résumé. Le chef d'établissement aide les élèves et leurs parents à discuter avec les enseignants pour choisir leur orientation scolaire.
Afin de permettre l'élaboration et la réalisation du projet personnel de l'élève, le chef d'établissement facilite le dialogue entre l'élève et ses parents, les enseignants et les personnels d'éducation et d'orientation. Après avoir procédé aux consultations nécessaires, notamment celle des équipes pédagogiques, le chef d'établissement propose, chaque année, à l'approbation du conseil d'administration des orientations relatives au programme des rencontres utiles à la conduite du dialogue.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006