Code de l'éducation

Section 3 : La pratique sportive de haut niveau

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Adaptation scolaire pour les sportifs de haut niveau

Résumé. Les élèves sportifs de haut niveau peuvent adapter leur emploi du temps pour concilier études et entraînement.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 3 : La pratique sportive de haut niveau