Code de l'éducation
Section 3 : La pratique sportive de haut niveau
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Adaptation scolaire pour les sportifs de haut niveau
Résumé. Les élèves sportifs de haut niveau peuvent adapter leur emploi du temps pour concilier études et entraînement.
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006
Section 3 : La pratique sportive de haut niveau