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Sous-section 2
Le certificat d'accomplissement régulier de stage
Section parente
Chapitre Ier
Dispositions communes aux enseignements du second degré
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Sous-section 1
La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006