Code de l'éducation
Section 1 : Les examens et diplômes nationaux
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Règles des examens et diplômes nationaux
Résumé. Les examens et diplômes nationaux sont encadrés par des règles spécifiques pour garantir leur équité et leur validité.
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006
Section 1 : Les examens et diplômes nationaux