Code de l'éducation

Chapitre III : L'information et l'orientation

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Aide à l'orientation scolaire et professionnelle

Résumé. Des services spécialisés aident les élèves à choisir leurs études et métiers, avec des règles pour leur organisation et contrôle.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 24 mars 2019

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Rôle des services d'orientation dans l'éducation

Résumé. Des services spécialisés aident les élèves à choisir leur parcours scolaire et professionnel en fonction de leurs aptitudes.

Des services spécialisés organisés à l'échelon national, régional, académique et local ont pour mission d'organiser l'information et l'orientation des élèves qui suivent les enseignements de second degré dans un processus éducatif d'observation continue de façon à favoriser leur adaptation à la vie scolaire, de les guider vers l'enseignement le plus conforme à leurs aptitudes, de contribuer à l'épanouissement de leur personnalité et de les aider à choisir leur voie dans la vie active, en harmonie avec les besoins du pays et les perspectives du progrès économique et social.

Leurs actions sont articulées avec les actions d'information sur les métiers et les formations menées par les régions en coordination avec les psychologues de l'éducation nationale, les enseignants et les conseillers principaux d'éducation.

Ces services peuvent participer à l'information et à l'accompagnement à l'orientation des étudiants en vue d'apporter leur concours aux universités en ce domaine, dans des conditions qui sont définies par arrêté, en lien avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur du ministre chargé de l'éducation.

Ces services recueillent auprès de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions et des services des régions la documentation qui leur est nécessaire.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Rôle du ministre dans l'orientation scolaire

Résumé. Le ministre de l'éducation donne les consignes et supervise les services pour aider les élèves à choisir leurs études.

Le ministre chargé de l'éducation élabore les directives en matière d'information et d'orientation et veille à l'organisation des services.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Accords pour améliorer l'orientation scolaire

Résumé. Le ministre de l'éducation peut signer des accords avec des groupes professionnels pour améliorer les services d'orientation et leurs ressources.

Le ministre chargé de l'éducation peut conclure avec des organismes interprofessionnels des conventions ayant pour but de contribuer au bon fonctionnement des services d'information et d'orientation et d'accroître leur documentation.

Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Responsabilité de l'information et de l'orientation dans les académies

Résumé. Dans chaque académie, un chef de service est responsable des activités d'information et d'orientation des élèves, sous l'autorité du recteur.

Dans chaque académie, la responsabilité des activités d'information et d'orientation est confiée, sous l'autorité du recteur, à un chef de service qui dirige également la délégation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Coordination de l'information sur les métiers et formations

Résumé. Les recteurs et directeurs académiques organisent et coordonnent l'information sur les métiers et les formations avec les régions.

Au niveau régional, le recteur de région académique coordonne les activités d'information sur les métiers et les formations de manière concertée avec la région. Il en fixe les priorités dans le cadre du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel défini à l'article L. 331-7 (Orientation scolaire : aspirations, compétences et égalité).
Le recteur d'académie, par délégation du recteur de région académique, au niveau académique et le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie, au niveau départemental, assurent la responsabilité des activités d'information et d'orientation.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Contrôle des services d'information et d'orientation

Résumé. Les services d'information et d'orientation, qu'ils soient publics ou privés avec des subventions de l'État, doivent être inspectés pour garantir leur conformité.

Les services d'information et d'orientation publics ou privés subventionnés par l'Etat sont soumis à l'inspection prévue au chapitre Ier du titre IV du livre II de la partie législative du présent code.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Chapitre III : L'information et l'orientation
Article D313-1
Article D313-2
Article D313-3
Article D313-4
Article D313-5
Article D313-6
Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics
Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Section 4 : Coordination des acteurs de la formation et de l'insertion sociale et professionnelle des jeunes