Article D313-54
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ressources financières du Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Résumé Le centre obtient son argent de l'Etat, des taxes, des dons et de ses activités.
Les ressources du Centre d'études et de recherches sur les qualifications comprennent notamment :
1° Les subventions allouées par l'Etat et les collectivités publiques pour le fonctionnement et l'investissement ;
2° Les versements des assujettis à la taxe d'apprentissage ;
3° Les contributions privées, les dons et legs ;
4° Les droits, redevances et produits de toute nature résultant de ses activités.
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