Code de l'éducation
Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
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Présentation du CEREQ et de son organisation
Résumé. Le CEREQ est un organisme public qui étudie les compétences professionnelles et son organisation.
En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006
Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Organisation administrative
Sous-section 3 : Organisation financière