Code de l'éducation

Article D313-4

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Article D313-4

Dans chaque académie, la responsabilité des activités d'information et d'orientation est confiée, sous l'autorité du recteur, à un chef de service qui dirige également la délégation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

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Créé le 24 mai 2006 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Responsabilité de l'information et de l'orientation dans les académies

Résumé. Dans chaque académie, un chef de service est responsable des activités d'information et d'orientation des élèves, sous l'autorité du recteur.

Dans chaque académie, la responsabilité des activités d'information et d'orientation est confiée, sous l'autorité du recteur, à un chef de service qui dirige également la délégation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 mai 2006 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance