Code de l'éducation

Article D313-4

Article D313-4

Dans chaque académie, la responsabilité des activités d'information et d'orientation est confiée, sous l'autorité du recteur, à un chef de service qui dirige également la délégation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Abrogé le vendredi 1 janvier 2016

Dans chaque académie, la responsabilité des activités d'information et d'orientation est confiée, sous l'autorité du recteur, à un chef de service qui dirige également la délégation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions.