Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Régionalisation des services d'information et d'orientation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout de l'échelon régionalCode de l'éducationArt. D313-4 : Responsabilité de l'information et de l'orientation dans les académiesCode de l'éducationArt. D313-24 : Organisation régionale de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
→ Version 6 : Simplification et suppression des dispositions spécifiques
- Code de l'éducationArt. D313-1, Art. D313-4, Art. D313-24