Décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D313-1, Art. D313-4, Art. D313-24

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Régionalisation des services d'information et d'orientation

Résumé. Les services d'information et d'orientation s'organisent désormais au niveau régional.

A modifié les dispositions suivantes :

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