Code de l'éducation

Article D313-3

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Article D313-3

Le ministre chargé de l'éducation peut conclure avec des organismes interprofessionnels des conventions ayant pour but de contribuer au bon fonctionnement des services d'information et d'orientation et d'accroître leur documentation.

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En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Accords pour améliorer l'orientation scolaire

Résumé. Le ministre de l'éducation peut signer des accords avec des groupes professionnels pour améliorer les services d'orientation et leurs ressources.

Le ministre chargé de l'éducation peut conclure avec des organismes interprofessionnels des conventions ayant pour but de contribuer au bon fonctionnement des services d'information et d'orientation et d'accroître leur documentation.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Source : Légifrance