Article D313-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Convention entre le ministère et organismes pour les services d'information et d'orientation
Résumé Le ministre peut faire des accords pour améliorer les services d'aide à l'orientation des élèves.
Le ministre chargé de l'éducation peut conclure avec des organismes interprofessionnels des conventions ayant pour but de contribuer au bon fonctionnement des services d'information et d'orientation et d'accroître leur documentation.
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