Code de l'éducation

Article D313-5

Article D313-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coordination régionale des activités d'information sur les métiers et les formations

Résumé Le recteur de région académique coordonne les informations sur les métiers et les formations avec la région, et le recteur d'académie ainsi que le directeur académique s'assurent que cela fonctionne bien dans leur région.

Au niveau régional, le recteur de région académique coordonne les activités d'information sur les métiers et les formations de manière concertée avec la région. Il en fixe les priorités dans le cadre du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel défini à l'article L. 331-7.

Le recteur d'académie, par délégation du recteur de région académique, au niveau académique et le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie, au niveau départemental, assurent la responsabilité des activités d'information et d'orientation.


Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la coordination des activités d'information au niveau régional et clarification des responsabilités hiérarchiques

Résumé des changements Le texte élargit la coordination des activités d'information et d'orientation au niveau régional, introduit le rôle du recteur d'académie au niveau académique, et précise les responsabilités du directeur académique au niveau départemental, tout en faisant référence à l'article L.331‑7.

Au niveau régional, le recteur de région académique coordonne les activités d'information sur les métiers et les formations de manière concertée avec la région. Il en fixe les priorités dans le cadre du parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel défini à l'article L. 331-7.

Le recteur d'académie, par délégation du recteur de région académique, au niveau académique et le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant par délégation du recteur d'académie, au niveau départemental, assurent la responsabilité des activités d'information et d'orientation.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la fonction responsable

Résumé des changements Le responsable des activités d'information et d'orientation est passé d'un inspecteur d'académie à un directeur académique agissant sur délégation du recteur d'académie.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2012

Au niveau départemental, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, assure la responsabilité des activités d'information et d'orientation.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 mai 2006

Au niveau départemental, l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, assure la responsabilité des activités d'information et d'orientation.