Code de l'éducation

Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics

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Rôle et fonctionnement des centres d'information et d'orientation

Résumé. Les centres d'information et d'orientation aident les élèves à choisir leurs études, sont dirigés par un directeur nommé par le ministre de l'Éducation, et financés par les départements ou communes.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Rôle des centres d'information et d'orientation

Résumé. Les centres d'information et d'orientation publics aident les élèves et le public à choisir leurs études en fournissant des informations et des conseils.

Les centres d'information et d'orientation publics sont créés par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans le cadre des districts scolaires mentionnés à l'article D. 211-10 (Division des académies en secteurs et districts scolaires). Dans les districts les plus importants, il peut en être créé plusieurs.

Dans le domaine de l'information et de l'orientation, le centre apporte son concours à l'ensemble des actions menées dans le district. Il assure l'accueil, la documentation et l'information du public scolaire et non scolaire, procède aux consultations nécessaires et collabore avec les services chargés de l'emploi des jeunes.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 25 mai 2013

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Règles de fonctionnement des centres d'orientation

Résumé. Les règles pour faire fonctionner les centres d'information et d'orientation sont décidées par des ministres.

Les modalités de fonctionnement et d'organisation des centres sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget.

En vigueur depuis le 24 mai 2006 · Dernière version le 24 mars 2019

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Direction des centres d'information et d'orientation

Résumé. Les centres d'information et d'orientation sont dirigés par un directeur nommé par le ministre de l'Éducation, sous l'autorité du directeur académique.

Chaque centre est dirigé par un directeur nommé par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans des conditions fixées par le décret n° 2017-120 du 1er février 2017 (Création d'un nouveau corps de psychologues dans l'éducation nationale) portant dispositions statutaires relatives aux psychologues de l'éducation nationale.

Les centres sont placés sous l'autorité du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Financement des centres d'information et d'orientation

Résumé. Les centres d'information et d'orientation sont financés par les départements ou communes qui en font la demande.

Lorsqu'ils ont été créés sur la demande soit d'un département, soit d'une commune par arrêté du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé du budget, les centres d'information et d'orientation sont à la charge de cette collectivité en ce qui concerne les dépenses prévues à l'article D. 313-12 (Financement des centres d'information et d'orientation).

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Financement des centres d'information et d'orientation par l'État

Résumé. L'État paie les salaires et frais des personnels techniques et administratifs des centres d'information et d'orientation.

Les traitements, les rémunérations, les allocations et indemnités accessoires, les frais de déplacement et de mission autres que ceux mentionnés à l'article D. 313-12 (Financement des centres d'information et d'orientation), dus aux personnels technique et administratif, les vacations des médecins des centres d'information et d'orientation sont à la charge de l'Etat.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Financement des centres d'information et d'orientation

Résumé. Les centres d'information et d'orientation sont financés par les départements ou communes qui en font la demande, sauf pour certains frais pris en charge par l'État.

Les dépenses de fonctionnement et d'investissement autres que celles mentionnées à l'article D. 313-11 (Financement des centres d'information et d'orientation par l'État), y compris les rémunérations des personnels de service, les frais de déplacement et de mission se rapportant au fonctionnement même des centres d'information et d'orientation, sont à la charge des départements ou des communes à la demande desquels ces centres sont constitués conformément à l'article D. 313-10 (Financement des centres d'information et d'orientation).

Les recettes de ces centres et notamment les subventions en espèces, souscriptions et contributions des autres collectivités locales, des organismes interprofessionnels et des particuliers sont perçues par les collectivités mentionnées à l'alinéa précédent.

En vigueur depuis le 24 mai 2006

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Transformation des centres d'information et d'orientation en services de l'État

Résumé. Les centres d'information et d'orientation peuvent devenir des services de l'État si le ministre de l'Éducation le décide, à condition que cela ne dépasse pas le budget prévu.

En application de l'article L. 313-5 (Transformation des centres d'orientation en services de l'État), les centres mentionnés à l'article D. 313-10 (Financement des centres d'information et d'orientation) peuvent être transformés en services d'Etat par arrêté du ministre chargé de l'éducation dans la limite des crédits inscrits aux lois de finances.

En vigueur depuis le mercredi 24 mai 2006

Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics
Article D313-7
Article D313-8
Article D313-9
Article D313-10
Article D313-11
Article D313-12
Article D313-13